La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Dans la Législation Fiscale Marocaine

La taxe sur valeur ajoutée (TVA) est un impôt spécifique par la nature de son champ qui s’étend sur la majorité des activités économiques autour de la notion d’« opération » et aussi par la multiplicité de ses fondements qui ont édifié cet impôt depuis son apparition. Elle se rapproche ou s’éloigne de ses piliers en raison du poids des contraintes économiques, sociales ou parfois financières ou anti-fraude comme c’est le cas des retenues à la sources de TVA qui se sont nouvellement introduites ces dernières années dans la législation fiscale.

Cet ouvrage ayant pour but de représenter cet impôt d’une autre manière, mais aussi de mettre en évidence la richesse de la législation marocaine qui lui sous-tend d’abord à travers le code général des impôts (CGI), ensuite la note circulaire générale et interprétative et les décrets d’application.